Emploi travailleurs handicapés à Lyon et Rhône : Comment calcule-t-on les unités bénéficiaires et la déduction AGEFIPH?

Comment calcule-t-on les unités bénéficiaires et la déduction AGEFIPH?

Toute entreprise d’au moins 20 salariés est tenue d’employer 6% de personnes handicapées dans son effectif. La sous-traitance avec des établissements du secteur  protégé est une formule qui permet de satisfaire jusqu’à 50 % de cette obligation d’emploi.

 

Barème de la contribution AGEFIPH

  • - De 20 à 199 salariés: 400 * SMIC horaire = Soit environ 3 770 € / UB manquante
  • - De 200 à 749 salariés: 500 * SMIC horaire = Soit environ 4 710 €  / UB manquante
  • - Plus de 750 salariés: 600* SMIC horaire = Soit environ 5 660 €  / UB manquante

 

Calcul des unités bénéficiaires

Le montant de sous-traitance sur la partie main d'oeuvre donne lieu à une conversion en nombre d'unités bénéficiaires.

  • Une unité bénéficiaire est l'équivalent temps plein d'un travailleur handicapé Pour une opération de sous-traitance:  [Prix HT du contrat] – [coût des matières premières] / (2 000 x taux horaire du SMIC) = UB
  • Pour une opération hors-mur (mise à disposition du personnel):
    [Prix HT du contrat] – [coût des matières premières] / (1 600 x taux horaire du SMIC) = UB

 

Calcul de l'exonération AGEFIPH

Exemple pour une prestation en ESAT de 42 500 € (100% main d’œuvre)

  • Calcul des Unités Bénéficiaires

 (Prix HT total - coût MP) / (2000 * Taux horaire du SMIC)

= (42 500 - 0) / (2000 * 9,43*)

= 2,25 UB

 * SMIC horaire au 1er Janvier 2013

 

  • Calcul de l’exonération AGEFIPH

   - 20 à 199 salariés: 2,25 * 3 770 soit environ 8 480 € d’économie

   - 200 à 749 salariés: 2,25 * 4 710 soit environ 10 600 € d’économie

   - plus de 750 salariés: 2,25 * 5 660 soit environ 12 735 € d’économie

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